Conditions Générales d’utilisation du site www.thebridgecart.com

Les présentes conditions régissent :

• l’utilisation de ce site Web, et,
• tout autre Accord connexe ou relation juridique avec le Propriétaire

de manière contraignante. Les termes en majuscules sont définis dans la section correspondante du présent document.

L’utilisateur est prié de lire attentivement ce document.

L’entité responsable de ce site Web est la “Société” :

The Bridge – TTMT SA

Via da Mezz 26

7742 Poschiavo, Suisse (CH)

UID: CHE-208.340.707

Adresse électronique du titulaire : amministrazione@thebridgettmt.com

“Ce site Web” fait référence à :

• ce site, y compris ses sous-domaines et tout autre site par l’intermédiaire duquel le Propriétaire offre le Service ;

• le Service ;

Ce qu’il faut savoir en un coup d’œil

• Veuillez noter que certaines dispositions des présentes Conditions peuvent ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent s’appliquer uniquement aux Consommateurs ou uniquement aux Utilisateurs n’agissant pas en tant que Consommateurs. Ces limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque clause concernée. En l’absence de mention, les clauses s’appliquent à tous les utilisateurs.

• L’accès à ce site web et l’utilisation du service par des mineurs ne sont autorisés que sous la supervision de leurs parents ou tuteurs.

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CONDITIONS D’UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation du présent site web énoncées dans la présente section s’appliquent de manière générale.

D’autres conditions d’utilisation ou d’accès applicables dans des situations particulières sont expressément mentionnées dans le présent document.

En utilisant ce site web, vous déclarez que vous respectez les conditions suivantes :

• Il n’existe aucune restriction concernant les utilisateurs, qu’il s’agisse de consommateurs ou d’utilisateurs professionnels ;

• L’utilisateur doit être âgé d’au moins 14 ans ;

• L’utilisation de ce site web par des mineurs n’est autorisée que sous la supervision de leurs parents ou tuteurs ;

Contenu de ce site Web

Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tout le contenu disponible sur ce site Web est détenu ou fourni par le propriétaire ou ses concédants de licence.

Le Propriétaire prend le plus grand soin pour s’assurer que le contenu disponible sur ce site Web ne viole pas la loi applicable ou les droits des tiers. Cependant, il n’est pas toujours possible d’y parvenir.

Dans ce cas, sans préjudice des droits et réclamations légalement applicables, les utilisateurs sont priés d’adresser leurs réclamations aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Droits sur le contenu de ce site web

Le propriétaire détient et se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus susmentionnés.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les contenus d’une manière qui ne soit pas nécessaire ou implicite pour la bonne utilisation du service.

En particulier, mais sans aucune exclusion, il est interdit à l’utilisateur de copier, télécharger, partager au-delà des limites spécifiées ci-dessous, modifier, traduire, traiter, publier, transmettre, vendre, concéder des sous-licences, transformer, transférer/licencier à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus disponibles sur ce site Web, et de permettre à des tiers de se livrer à de telles activités par le biais de son compte d’utilisateur ou de son appareil, même à son insu.

Lorsque cela est expressément indiqué sur ce site web, l’utilisateur est autorisé à télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur ce site web uniquement à des fins personnelles et non commerciales et à condition que l’attribution de la paternité de l’œuvre ainsi que l’indication de toute autre circonstance pertinente requise par le propriétaire soient respectées.

Les limitations et exclusions prévues par la loi sur les droits d’auteur ne sont pas affectées.

Accès à des ressources externes

Par le biais de ce site Web, les utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources fournies par des tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le propriétaire n’a aucun contrôle sur ces ressources et n’est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables aux éventuelles concessions de droits sur les contenus, sont déterminées par les tiers eux-mêmes et régies par les conditions générales correspondantes ou, à défaut, par la loi.

Utilisation autorisée

Ce site web et le service ne peuvent être utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils sont proposés, conformément aux présentes conditions et à la législation applicable.

Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre utilisation de ce site web et/ou du service n’enfreint aucune loi, aucun règlement ou aucun droit de tiers.

Par conséquent, le responsable du traitement des données se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser à l’utilisateur l’accès à ce site Web ou au service, de résilier les contrats, de signaler aux autorités compétentes – par exemple les autorités judiciaires ou administratives – toute activité censurable menée par l’intermédiaire de ce site Web ou du service, dès lors que l’utilisateur commet ou est soupçonné de commettre :

• des violations des lois, des règlements et/ou des Conditions ;
• des infractions aux droits des tiers ;
• des actes susceptibles de porter un préjudice considérable aux intérêts légitimes du contrôleur ;
• des infractions à l’encontre du contrôleur ou d’un tiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits payants

Certains des produits proposés sur ce site Web dans le cadre du service sont payants.

Les frais, la durée et les conditions applicables à la vente de ces produits sont décrits ci-dessous et dans les sections respectives de ce site Web.

Description des produits

Les prix, les descriptions et la disponibilité des produits sont précisés dans les sections respectives de ce site web et peuvent être modifiés sans préavis.

Bien que les produits figurant sur ce site Web soient présentés avec la plus grande exactitude possible, la représentation sur ce site Web par quelque moyen que ce soit (y compris, le cas échéant, les graphiques, les images, les couleurs, les sons) est destinée à servir de simple référence et n’implique aucune garantie quant aux caractéristiques du produit acheté.

Procédure d’achat

Chaque étape, du choix du produit à la transmission de la commande, fait partie de la procédure d’achat.

La procédure d’achat est divisée en deux phases :

• Étape 1 : Acompte. L’utilisateur verse un acompte de 500 euros à titre d’arrhes et avec une fonction de blocage du prix d’un montant convenu.
• Étape 2 : Solde. L’utilisateur paie le solde de la somme convenue conformément aux conditions et délais convenus.

Il est possible, à la demande du client, de procéder au paiement du montant total en un seul versement, étant entendu que même dans ce cas, 500 € doivent être considérés comme un acompte.

Le montant reçu à titre d’acompte doit être considéré comme une contribution de sécurité et n’est donc pas remboursable.

La procédure d’achat comprend les étapes suivantes :

• L’utilisateur est invité à ajouter le produit/service au panier une fois qu’il a accédé à la page du produit.
• Après avoir vérifié les informations visibles dans le choix d’achat, l’utilisateur peut passer sa commande en la soumettant.

Envoi de la commande

L’envoi de la commande comprend les éléments suivants :

• L’envoi de la commande par l’utilisateur détermine la conclusion du contrat et donne lieu à l’obligation de l’utilisateur de payer le prix, les taxes et les éventuels frais supplémentaires, comme indiqué sur la page de commande.
• Si le produit acheté nécessite une contribution active de la part de l’utilisateur, telle que la fourniture d’informations ou de données personnelles, de spécifications ou de demandes spéciales, la passation de la commande crée également une obligation de coopération de la part de l’utilisateur.
• Une fois la commande passée, l’utilisateur recevra un message de confirmation de la réception de la commande.

Les prix

Lors du processus d’achat et avant de passer la commande, les utilisateurs sont correctement informés de toutes les commissions, taxes et coûts (y compris les frais d’expédition) qui leur seront facturés.

Les prix figurant sur le présent site web :

• incluent toutes les commissions, taxes et frais applicables.

Moyens de paiement

Le détail des moyens de paiement acceptés est mis en évidence lors du processus d’achat.

Certains moyens de paiement sont soumis à des conditions supplémentaires ou entraînent des coûts additionnels. Des informations détaillées sont disponibles dans la section correspondante de ce site web.

Autorisation de paiements futurs via PayPal

Si l’utilisateur autorise la fonction PayPal pour des achats futurs, ce site Web stockera un code d’identification lié au compte PayPal de l’utilisateur. Cela permettra à ce site web de traiter automatiquement les paiements pour des achats futurs ou pour le paiement de versements périodiques d’un achat antérieur.

Cette autorisation peut être révoquée à tout moment en contactant le propriétaire ou en modifiant les paramètres personnels de PayPal.

Réserve de droits d’utilisation

Jusqu’à la réception du paiement intégral du prix d’achat par le Titulaire, l’Utilisateur n’acquiert pas les droits d’utilisation des Produits commandés.

Livraison

Prestation de services

Le service acheté sera exécuté ou mis à disposition aux moments indiqués sur le présent site Web ou de la manière communiquée avant la passation de la commande.

La livraison n’inclut pas les services logistiques liés au voyage ou à l’hébergement.

En cas de besoins spécifiques liés à des handicaps moteurs, cognitifs ou psychologiques, il est demandé que ces besoins soient communiqués avant l’inscription.

La participation au cours implique l’acceptation de l’autorisation d’utiliser les images et les vidéos collectées pendant l’événement, à des fins éducatives et de diffusion.

Vous pouvez consulter le document relatif à la protection de la vie privée en cliquant sur le lien suivant :

• Consulter le document (Formulaire de consentement)

Si le client ne signe pas la décharge pour l’utilisation des images, il ne pourra pas participer au cours.

La politique d’annulation prévoit la possibilité de reporter la participation au cours auquel on s’est inscrit si cette demande est reçue par courrier électronique, suivie d’une réponse confirmant la réception de la demande par la société, si elle est faite au moins 7 jours avant l’événement.

Il est dérogé à ce cas de figure s’il existe des raisons avérées.

En cas de nécessité, il est possible de reporter sa participation à une date ultérieure à celle prévue dans un délai de deux mois à compter de la date choisie lors de l’inscription.

Durée du contrat

Abonnements

Dans le cadre d’un abonnement, l’utilisateur reçoit un produit de manière continue ou périodique pendant une certaine période.

Les abonnements payants débutent le jour où le Titulaire reçoit le paiement.

Pour que l’abonnement reste actif, l’Utilisateur est tenu de payer rapidement la redevance périodique requise. Dans le cas contraire, le service peut être interrompu.

Accumulation

Si le prix d’achat est payé en plusieurs versements, l’abonnement court à partir du jour où le titulaire reçoit le premier versement et reste actif pendant toute la durée de l’abonnement, à condition que tous les autres versements soient reçus à temps.

Le non-respect des échéances de paiement peut entraîner l’inaccessibilité du Produit.

Cessation des abonnements à durée indéterminée.

Les abonnements à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment par l’envoi au Titulaire d’un avis de résiliation clair et non équivoque aux coordonnées indiquées dans le présent document.

La résiliation prend effet 10 jours après la réception de l’avis de résiliation par le Titulaire.

Droits de l’utilisateur

Droit de rétractation

Sauf exception indiquée ci-dessous, l’Utilisateur peut bénéficier d’un droit de rétractation au plus tard 15 jours avant la date de l’événement prévu, pour quelque raison que ce soit et sans justification.

L’Utilisateur peut trouver de plus amples informations sur le droit de rétractation dans cette section.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur doit envoyer au Titulaire un courrier électronique contenant sa volonté de se rétracter du contrat à l’adresse suivante : amministrazione@thebridgettmt.com, en indiquant le Bénéficiaire et la référence IBAN auxquels la somme sera remboursée.

Afin de respecter le délai dans lequel le droit doit être exercé, l’Utilisateur doit envoyer la déclaration de rétractation avant la fin des 15 jours précédant la date de l’événement prévu, faute de quoi la rétractation ne pourra être acceptée.

Effets de la rétractation

Le Titulaire remboursera aux utilisateurs qui ont correctement exercé leur droit de rétractation tous les paiements reçus, à l’exception du montant de 500 € conservé à titre de caution.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 15 jours suivant la date à laquelle le Titulaire a été informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l’Utilisateur, le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement “virement bancaire”

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux contrats de prestation de services après que le service a été pleinement exécuté, l’exécution ayant commencé avec le consentement exprès de l’utilisateur et l’acceptation par ce dernier qu’il perdra son droit de rétractation à la suite de l’exécution complète du contrat.
• Aux contrats de prestation de services si le service ne peut être fourni en raison de l’incapacité déclarée de l’utilisateur à participer à l’événement prévu, communiquée après la période de 15 jours précédant l’événement. Dans ce cas, le logeur est en droit de modifier la date de la prestation de service, sous réserve d’un accord préalable avec l’utilisateur et en fonction de la disponibilité des places et des dates des événements programmés.

Limitation de responsabilité et indemnisation

Utilisateurs européens

Indemnisation

L’Utilisateur accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Propriétaire et ses subordonnés, affiliés, dirigeants, agents, propriétaires de marques conjointes, partenaires et employés en cas de réclamation ou de demande – y compris, mais sans s’y limiter, les frais et dépenses d’avocat – faite par un tiers en raison de ou en relation avec une conduite négligente telle que l’utilisation ou la connexion au service, la violation des présentes Conditions, la violation des droits de tiers ou des lois par l’Utilisateur, ses affiliés, dirigeants, agents, propriétaires de marques conjointes, partenaires et employés, dans la mesure permise par la loi.

Limitation de la responsabilité pour les activités de l’utilisateur sur ce site web

Sauf indication contraire et sous réserve des dispositions de la législation applicable en matière de responsabilité du fait des produits, toute demande de dommages-intérêts à l’encontre du Propriétaire (ou de toute personne ou entité agissant en son nom) est exclue.

Ce qui précède ne limite pas la responsabilité du Titulaire en cas de décès, de dommages corporels ou d’atteinte à l’intégrité physique ou mentale, de dommages résultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles, telles que les obligations strictement nécessaires à la réalisation de la cause du contrat, et/ou de dommages causés par une intention délibérée ou une négligence grave, à condition que l’utilisation de ce site Web par l’Utilisateur ait été appropriée et correcte.

À moins que le dommage n’ait été causé intentionnellement ou par négligence grave ou qu’il ne porte atteinte à la vie et/ou à l’intégrité personnelle, physique ou mentale, le titulaire n’est responsable que dans la mesure du dommage typique pour le type de contrat et prévisible au moment de la conclusion du contrat.

En particulier, dans la mesure indiquée ci-dessus, le Titulaire n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne :

• les dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de dysfonctionnements de ce site Web dus à des cas de force majeure ou à des événements imprévus et imprévisibles et, dans tous les cas, indépendants de la volonté et du contrôle du Titulaire, tels que, mais sans s’y limiter, les défaillances ou interruptions des lignes téléphoniques ou électriques, de la connexion Internet et/ou d’autres moyens de transmission, l’inaccessibilité des sites Web, les grèves, les catastrophes naturelles, les virus et les attaques informatiques, les interruptions dans la fourniture de produits, de services ou d’applications de tiers ;

• toute perte qui n’est pas une conséquence directe d’une violation des Conditions par le Titulaire ;

Dispositions communes

Pas de renonciation implicite

Le fait pour le Titulaire de ne pas exercer les droits ou réclamations statutaires découlant des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits ou réclamations. Aucune renonciation ne sera considérée comme définitive en ce qui concerne un droit ou une réclamation spécifique.

Interruption du service

Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, le propriétaire se réserve le droit d’interrompre le service à des fins de maintenance, de mise à niveau du système ou pour toute autre modification, en donnant un préavis approprié aux utilisateurs.

Dans les limites de la loi, le propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de résilier complètement le service. En cas de cessation du service, le propriétaire veillera à ce que les utilisateurs puissent récupérer leurs données et informations personnelles conformément à la loi.

En outre, le Service peut être indisponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de force majeure (par exemple, grèves, dysfonctionnements des infrastructures, pannes d’électricité, etc.)

Revente du Service

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter ce site web ou le service, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du propriétaire, exprimé soit directement, soit par l’intermédiaire d’un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Les informations sur le traitement des données personnelles sont contenues dans la politique de confidentialité de ce site web.

Propriété intellectuelle

Sans préjudice des dispositions plus spécifiques contenues dans les Conditions, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les droits d’auteur, les marques, les brevets et les dessins et modèles relatifs à ce site Web sont détenus exclusivement par le Propriétaire ou ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et les traités internationaux.

Toutes les marques – qu’elles soient verbales ou figuratives – et tout autre signe distinctif, société, marque de service, illustration, image ou logo apparaissant en relation avec ce site web sont et restent la propriété exclusive du propriétaire ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et les traités internationaux.

Modifications des conditions

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Dans ce cas, le propriétaire informera les utilisateurs des modifications de manière appropriée.

Les modifications n’affecteront les relations avec l’utilisateur que pour l’avenir.

La poursuite de l’utilisation du service implique l’acceptation par l’utilisateur des conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications, vous devez cesser d’utiliser le service. Si vous n’acceptez pas les conditions mises à jour, l’une ou l’autre des parties peut avoir le droit de résilier l’accord.

La version précédente applicable continuera à régir la relation jusqu’à ce qu’elle soit acceptée par l’utilisateur. Cette version peut être demandée au propriétaire.

Cession de l’accord

Le Titulaire se réserve le droit de transférer, de céder, d’aliéner, de novater ou de sous-traiter tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes des Utilisateurs.

Les dispositions relatives à la modification des présentes conditions s’appliquent.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à céder ou à transférer leurs droits et obligations en vertu des présentes conditions sans l’accord écrit du titulaire.

Contacts

Toutes les communications relatives à l’utilisation de ce site web doivent être envoyées aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Clause de divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions est ou devient invalide ou inefficace en vertu du droit applicable, l’invalidité ou l’inefficacité de cette disposition n’affectera pas les autres dispositions, qui resteront donc valides et efficaces.

Utilisateurs européens

Si une disposition des présentes conditions est ou devient nulle, invalide ou inefficace, les parties s’efforceront de trouver à l’amiable une disposition valide et efficace pour remplacer la disposition nulle, invalide ou inefficace.

En cas d’absence d’accord dans les délais susmentionnés, si la loi applicable le permet ou le prévoit, la disposition nulle, invalide ou inefficace sera remplacée par la disposition légale applicable.

Nonobstant ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’inefficacité d’une disposition spécifique des présentes conditions n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de l’accord, sauf si la disposition nulle, invalide ou inefficace de l’accord est essentielle ou d’une importance telle que les parties n’auraient pas conclu l’accord si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou dans les cas où les dispositions restantes imposeraient une charge inacceptable et excessive à l’une des parties.

Droit applicable

Les Conditions sont régies par la loi du lieu où le Titulaire est établi, comme indiqué dans la section correspondante du présent document, indépendamment des règles de conflit de lois. Pour toute question juridique, il est fait référence au droit suisse.

Règlement des litiges

Règlement amiable des litiges

Les utilisateurs peuvent signaler tout litige au propriétaire, qui s’efforcera de le résoudre à l’amiable.

Sans préjudice du droit de l’utilisateur d’intenter une action en justice, en cas de litige concernant l’utilisation de ce site web ou du service, l’utilisateur est prié de contacter le propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document.

L’Utilisateur peut adresser une réclamation à l’adresse électronique du Propriétaire indiquée dans le présent document, en incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l’achat ou du compte concerné.

Le Propriétaire traitera la demande dans les meilleurs délais et dans les 21 jours suivant sa réception.

Définitions et références juridiques

Ce site Web (ou cette application)

L’installation qui permet la fourniture du Service.

Accord

Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur régie par les Conditions.

Utilisateur Commercial

Tout utilisateur qui ne répond pas à la définition d’un consommateur.

Européen (ou Europe)

Définit un utilisateur physiquement présent ou ayant son siège dans l’Union européenne, quelle que soit sa nationalité.

Propriétaire (ou Nous)

Désigne la personne physique ou juridique qui fournit ce site web et/ou offre le service aux utilisateurs.

Product

Un bien ou un service qui peut être acheté par l’intermédiaire de ce site web, tel que des biens tangibles, des fichiers numériques, des logiciels, des services de réservation, etc.

La vente d’un produit peut faire partie du service, tel que défini ci-dessus.

Service

Le service offert par l’intermédiaire de ce site web, tel qu’il est décrit dans les conditions et sur ce site web.

Conditions

Toutes les conditions applicables à l’utilisation de ce site web et/ou à la fourniture du service, telles que décrites dans le présent document et dans tout autre document ou accord connexe, dans leur version la plus récente respectivement.

Utilisateur (ou Vous)

Toute personne physique qui utilise ce site web.

Consommateur

Toute personne physique qui, en tant qu’utilisateur, utilise des biens ou des services à des fins personnelles et, en général, agit à des fins non liées à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.